Certificat de conformité

Homologation pour les véhicules importées.

Le COC, Certificat de Conformité Européen, appelé également European Ceritificate of Conformity est un document qui reprend toutes les caractéristiques du véhicule et qui lui donne une "'identité" à sa sortie d'usine. A partir des années 1996, la loi a rendu obligatoire le COC pour tous les véhicules manufacturés dans un pays membre de l'UE. Ce document est donc devenu obligatoire pour immatriculer un véhicule en Europe, quelque soit le pays. On reconnait le numéro d'homologation car il commence par e*....On le trouve sur les cartes grises et sur la plaque moteur (pour les cartes grises plus anciennes).

http://www.le-certificat-de-conformite.fr

 Pour immatriculer un véhicule importé, il faut, dans ce cas, demander une Attestation d'Identification Nationale pour les véhicule avant 1996 ou bien une réception à titre isolé pour les véhicules non européens.

Il faudra vous rendre  à la DRIRE pour homologuer votre auto non européen. Il est possible dans ce cas, qu'on vous demande de faire des transformations au véhicule pour qu'il ait une norme Européenne et le cas échéant, fournir un certificat de conformité partiel ou un certificat de non conformité.

Un certificat de conformité ou COC  vous permet d'immatriculer votre véhicule dans n'importe quel pays d'Europe alors qu'une Attestation d'identification Nationale vous permet d'immatriculer le véhicule dans son pays de destination uniquement.

La société Service Auto France est la seule entreprise autorisée et habilitée a délivrer le certificat de conformité.

Sachez qu'elle peut également s'occuper de faire les démarches à votre place pour obtenir la caret grise de votre véhicule importé. En effet la société est habilitée et agréée pour faire les demandes de carte grise.

Vous pouvez donc faire la demande de carte grise en ligne directement sur le site www.cartegrise-guichet.fr.