A quoi sert le certificat de conformité ?

A quoi sert  le certificat de conformité ?

Il s’agit d’un document commun et utilisé par tous les pays européen. En effet, Le certificat de conformité a été mis en place par une décision européenne permettant ainsi favoriser et  faciliter les importations et exportations intracommunautaire des véhicules étrangers.

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est donc une attestation du constructeur du véhicule certifiant que le véhicule respecte les normes de conformités imposées par l’Europe. Il s’agit d’un certificat de conformité normalisé mentionnant toutes  les informations techniques utiles à l’établissement de la carte grise ou certificat d’immatriculation. En absence de ce document il sera donc impossible d’immatriculer une voiture en France et donc d’avoir la carte grise définitive.

LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ : OBLIGATION POUR FAIRE LA CARTE GRISE

Depuis 1997, tout véhicule neuf  fabriqué pour le marché européen sortant de l’usine à son  certificat de conformité. Mais avec le temps le certificat de conformité se perd et donc si vous venez d’acheter ce véhicule de  l’étranger vous devez obligatoirement faire une demande de  certificat de conformité.

Établi par le constructeur automobile, le certificat de conformité voiture contient avant tout toutes les informations techniques relatives à la voiture concernée. 

Il contient ainsi :

-       le numéro d’immatriculation du véhicule,

-       le numéro de réception communautaire, outre les autres caractéristiques techniques de la voiture en question, ainsi que toutes les informations concernant son constructeur.

Ces informations permettent d’établir  la carte grise et l’immatriculation de la voiture auprès des préfectures françaises, comme elles indiquent la conformité de la voiture aux normes et directive de l’Union européenne.

Cependant, pour les voitures ne disposant pas de certificat de conformité, des attestations de conformité ou des attestations d’identifications peuvent être demandées.

Elles remplacent les COC en préfecture et vous pourrez ainsi immatriculer en toute facilité votre voiture.

Pour être valable cependant, le certificat de conformité doit avoir été émis avant ou à la même date que le certificat de vente ou de la première mise en circulation de la voiture.

Suite aux fermetures des préfectures en 2017, vous pouvez faire la demande de carte grise auprès de www.cartegrise-guichet.fr