C’est quoi un certificat de conformité

C’est quoi un certificat de conformité ?

Un coc ou certificat conformité est un document attribué à toutes les voitures neuves dès sa sortie de l’usine de production. Il permet d’attester la conformité d’un véhicule aux règles de la communauté européenne. Cette dernière est exigée afin que chaque automobile puisse circuler librement et surtout en toute légalité sur les routes faisant partie de l’Europe. En général, il est indispensable pour pouvoir réaliser l’enregistrement d’un véhicule ou ce qu’on appelle la demande d’immatriculation d’une voiture chez la préfecture. En ayant à sa disposition, le professionnel ou le particulier aura plus de chance de réussir la procédure d’immatriculation. En effet, ce document lui rend plus rapide.

Les types de voitures qui peuvent avoir un certificat

En général, tous les véhicules ne peuvent pas obtenir un certificat conformité européen. Seules les voitures qui font partie de la catégorie L ou M1 pourront l’avoir. Si la voiture est acquise pour ensuite la revendre, elle ne pourra avoir un coc que si le marché cible n’est pas un marché européen. Le certificat conformité concerne aussi uniquement les voitures qui ont été immatriculées après 1995. Toutefois, pour cette catégorie, il y a des exceptions pour les cas particuliers.

Pour obtenir le coc, la première immatriculation doit être également fournie par un pays qui fait partie de l’Union européenne.  Dans certains cas, il se peut que la demande de l’immatriculation soit refusée par les préfectures ou les administrations européennes. Cela arrive le plus souvent en raison d’un doute sur les provenances d’un véhicule ou encore du certificat. De ce fait, il est possible de solliciter une attestation.

Les différents types de certificats de conformité

Un certificat conformité en France permettant d’immatriculer un véhicule est disponible en plusieurs formes. En premier se trouve le document 3 en 1, qui est l’imprimé CERFA ou « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf ». Elle est livrée par le concepteur de la voiture. Pour une voiture de type national, il doit être délivré par le représentant du constructeur en France.  Ensuite, il y a le coc pour une voiture internationale. La procédure de livraison est semblable au premier type. Toutefois, le constructeur peut aussi le donner. Il sera livré avant la notice descriptive du véhicule et du procès-verbal qui stipule la réception de la voiture. Enfin, le coc à un type CE, un document qui répond aux exigences de la directive 70/156/CEE ou 74/150/CE 2002/24/CE ou 2003/37/CE ou 2007/46/CE remis par le constructeur.