Certificat de conformité européen pour carte grise Française - Tél: 03 67 76 61 00
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Certificat de conformité Peugeot Gratuit
Est-il possible d’avoir un certificat de conformité gratuit Peugeot?
Vous êtes nombreux à avoir besoin du certificat de conformité Peugeot afin d’immatriculer en France, votre voiture importée.
En effet, le certificat de conformité Peugeot est indispensable pour vos formalités d’immatriculation et d’obtention de la carte grise francaise.
Le certificat de conformité Peugeot est toujours délivré gratuitement par le vendeur du véhicule neuf lorsque ce dernier n’a jamais été immatriculer en Europe.
Le service homologation Peugeot met donc à disposition de l’importateur du véhicule ce certificat de conformité afin de le délivrer gratuitement au client mais uniquement pour un véhicule neuf. Pour les véhicules Peugeot d’occasions ayant déjà fait l’objet d’une immatriculation en Europe, il ne sera pas possible de solliciter ce fameux certificat de conformité Peugeot à titre gratuit.
Alors comment faire pour obtenir le Certificat de Conformité Peugeot Gratuit ?
Vous avez importé une voiture de l’étranger et on vous oblige à présenter à l’Agence Nationale des Titres Sécurisée le quitus fiscal mais également le certificat de conformité européen Peugeot ou attestation d’identification nationale Peugeot .
Comme indiqué précédemment, le certificat de conformité est gratuit si votre voiture est neuve c’est-à-dire jamais immatriculée en Europe et donc dépourvue de carte grise étrangère. Dans ce cas, vous avez droit d’exiger le certificat de conformité Peugeot sans le payer à l’importateur du véhicule en Europe ou au concessionnaire Peugeot .
Cependant, ces derniers n’ont pas l’obligation de vous le délivrer. Aussi, n’oubliez pas de lui demander une petite remise correspondant au prix du certificat de conformité Peugeot .
Le Certificat de conformité Peugeot vous coutera le prix de 289 €.
En tout état de cause, qu’il soit gratuit ou payant, ce document qui prouve que votre véhicule est conforme vous sera obligatoirement réclamé par le service carte grise de l’ANTS ou par un prestataire de carte grise.
Dans quel cas, le certificat de conformité Peugeot n’est pas obligatoire ?
Si votre véhicule a déjà été immatriculer en France, alors vous n’avez pas besoin du certificat de conformité Peugeot. En effet si vous avez un véhicule en France et que vous le vendez à un Espagnol et que ce dernier le revend à nouveau à un français. Alors dans ce cas, le français n’aura pas besoin de fournir le certificat de conformité de ce véhicule même si la carte grise actuelle est espagnole car ce véhicule est déjà dans les bases SIV de la préfecture.
Hormis cette situation, il faudra obligatoirement fournir au service carte grise de l’ANTS ou à votre prestataire de carte grise, le certificat de conformité Peugeot .
Notre site de vente en ligne du certificat de conformité Peugeot vous accompagne dans vos formalités de demande de carte grise francaise en vous fournissant au meilleur prix votre certificat de conformité européen CoC Peugeot.
Il sera possible d’acheter un Certificat de Conformité Peugeot sur notre site en fournissant seulement une copie de la carte grise étrangère de votre Peugeot .
Si nous ne disposez pas de connexion Internet, vous pouvez faire votre demande Certificat de Conformité Peugeot par courrier et le commander sur place au 165 Avenue de Colmar 68 120 Mulhouse.
Pour commander par courrier votre certificat de conformité Peugeot , il faudra envoyer :
Adressez le tout à
SCOC AUTO
Service Certificat de Conformité
165 Avenue de Colmar
68 200 MULHOUSE
France
