Comment obtenir un certificat de conformité ?

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est à fournir pour l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importé en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le  Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité  pour tout véhicule jamais immatriculé en France.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

Le  certificat de conformité européen  ou COC du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques  à la  directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.

Le certificat de conformité  doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importée, et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter  ce document pour recevoir  son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit  refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.

Comment se présente le certificat de conformité ?

Le  certificat de conformité obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de  différentes manières en France.

Ainsi , pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.

Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen, le service homologation délivre une attestation d'identification à un  type nationale (certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

Comment Obtenir un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un  type nationale est disponible auprès du service Homologation le-Certificat-de-Conformite.fr, ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité  dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.

L'équipe de Certificat de Conformité reste à votre écoute!

Mouss  dit

Bonjour,

Quel est le délai pour un COC Mercedes

Cdt

LeCoC dit

Bonjour Mouss ,

Le délai pour vous délivrer votre COC Mercedes est de 10 jours.

Il faudra le commander le CoC Mercedes sur  https://www.le-certificat-de-conformite.fr/certificat-de-conformite-mercedes

L'équipe LeCoC.fr

Dany  dit

Bonjour,

J'ai besoin d'avoir une attestation d'identification nationale pour obtenir ma carte grise.

Audi A3 TDI de 2008 importée d'Allemagne

Cdt

LeCoC dit

Bonjour Dany ,

Pour obtenir votre carte grise française Audi, nous pouvons vous délivrez le document.

Il faudra le commander en allant sur https://www.le-certificat-de-conformite.fr/certificat-de-conformite-audi

L'équipe LeCoC.fr

Gilles  dit

Bonjour,

Puis-je obtenir mon certificat de conformité pour ma voiture Bmw importée de Suisse ?

Merci d'avance

LeCoC dit

Bonjour Gilles ,

Il est possible d'obtenir votre certificat de conformité Bmw en passant par nos service.

Le demande de certificat de conformité Bmw se fait en ligne et le délai de livraison de votre COC Bmw est de 10 jours.

Cordialement,

L'équipe LeCoC.fr

Benoit  dit

Bonjour,

Pour compléter ma demande de carte grise, je dois fournir une attestation de conformité de ma voiture Audi

Comment faire pour avoir ce document

LeCoC dit

Bonjour Benoit ,

Les agents de l'Ants vous demande de présenter le certificat de conformité Audi. Pour qu'il soit recevable il faudra le commander sur  https://www.le-certificat-de-conformite.fr/Certificat-de-conformite-audi

Cordialement,

L'équipe LeCoC.fr

Christian  dit

Bonjour,

Comment faire pour avoir mon COC Bmw

LeCoC dit

Bonjour Christian,

Le COC Bmw est à 190 € et vous pouvez le commander sur  https://www.le-certificat-de-conformite.fr/Certificat-de-conformite-bmw

Cordialement,

L'équipe LeCoC.fr

Fanny dit

Bonjour,

L'ants me demande le certificat de conformité constructeur : Peugeot 3008 de 2018

LeCoC dit

Bonjour Fanny,

En effet, si votre véhicule est importée, il faudra prouver la conformité de votre Peugeot en fournissant le certificat de conformité Peugeot . Il faudra le commander sur notre site https://www.le-certificat-de-conformite.fr/Certificat-de-conformite-Peugeot

Cordialement,

L'équipe LeCoC.fr

Florent  dit

Bonjour,

J'ai besoin de commander un certificat de conformité officiel pour une Porsche en provenance d'Allemagne

LeCoC dit

Bonjour Florent,

Vous pouvez commander le certificat de conformité Porsche sur notre site https://www.le-certificat-de-conformite.fr/Certificat-de-conformite-Porsche . Il s'agit du COC Porsche Officiel

Cordialement,

L'équipe LeCoC.fr

Didier  dit

Bonjour,

J'ai importé une voiture des USA, et j'ai en ma possession que le certificat de conformité partiel.

Que dois-je faire pour obtenir la carte grise française.

LeCoC dit

Bonjour Didier,

Votre véhicule importé ne dispose pas du certificat de conformité complet.

Il faudra donc vous rendre à DREAL de votre département afin de faire une récéption à titre isolée.

Ensuite la DREAL vous délivrera le PV de la RTI , qui va ensuite vous permettre de faire vos démarches de carte grise auprès de l'ANTS.

Cordialement,

L'équipe LeCoC.fr

Yann dit

Bonjour,

Est-il possible d'avoir un certificat de conformité gratuitement ? Si non sur quel site dois-je le commander ?

Merci d'avance

LeCoC dit

Bonjour Yann,

Dès lors que vous n'avez pas ce certificat de conformité avec les papiers du véhicule, il faudra payer pour obtenir le certificat de conformité.

Le certificat de conformité donc payant.

Nous sommes le seul service habilité à vous délivrer le certificat de conformité valable en France.

Il faudra vous rendre sur https://www.le-certificat-de-conformite.fr/marques

Cordialement,

L'équipe LeCoC.fr

Rachid dit

Bonjour,

Je viens d'importer une voiture Bmw  de 2008 d'Italie par contre la carte grise est toujours allemande.

J'ai fait ma demande de  carte grise et je dois fournir le certificat de conformité . Est-ce normal ?

Cordialement

LeCoC dit

Bonjour Rachid,

Oui c'est normal que l'ANTS vous réclame le certificat de conformité de votre Bmw.

 Il faudra le commander sur notre site au prix de 189 €

Nous sommes le seul service habilité à vous délivrer le certificat de conformité valable en France.

Il faudra vous rendre sur https://www.le-certificat-de-conformite.fr/marques

Cordialement,

L'équipe LeCoC.fr

Bonjour, La belgique est un pays européen. Alors pourquoi dois-je fornir  le certificat de conformité européen pour solliciter la carte grise définitive ?

Merci par avance

LeCoC dit

19 avril 2021

Bonjour Julien,

Le certificat de conformité est obligatoire si la carte grise étrangère n'est pas compléte. Cf un article qui explique en détail l'utilité du CoC.

https://www.euro-conformite.com/obligation-de-certificat-de-conformit%C3%A9-europ%C3%A9en

Il faudra vous rendre sur https://www.le-certificat-de-conformite.fr/marques pour commander votre certificat de conformité

Cordialement,

L'équipe LeCoC.fr