Certificat de conformité européen pour carte grise Française - Tél: 03 67 76 61 00
Certificat de conformité européen pour carte grise Française - Tél: 03 67 76 61 00
Pour pouvoir immatriculer une voiture nouvellement acquise de l’étranger, il faut rassembler plusieurs documents et pièces justificatives. Le certificat de conformité COC figure parmi les plus importants. En effet, aucun certificat d’immatriculation voiture ou cyclomoteur ne pourra être délivré sans ce précieux document. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion importée depuis un pays membre de l’Union européenne, un certificat de conformité vous sera réclamé par l’ANTS pour l’immatriculer. Pour vous aider à y voir plus clair, voici tout ce qu’il y a à savoir sur le certificat de conformité Peugeot.
Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?
Chaque véhicule dispose d’un certificat de conformité dès sa sortie d’usine. C’est le constructeur qui se charge de le délivrer. En fait, il s’agit tout simplement d’un document qui certifie que votre véhicule suit les normes exigées par les pays de l’Union européenne. Effectivement, utilisé par tous les pays européens, le certificat de conformité UE (COC) a été instauré dans le but de faciliter l’identification des véhicules importés et exportés sur le territoire. De ce fait, votre certificat de conformité européen ou COC devra contenir :
La marque
Le type
La variante
La version
La dénomination commerciale (modèle, par exemple Peugeot 103 ou 206)
La catégorie
Le numéro d’identification du véhicule
La masse
La puissance nominale
Le nombre d’essieux
Le carburant adapté au véhicule
Le type de boîte de vitesse
La couleur du véhicule
Le nom et l’adresse du constructeur
L’emplacement de la plaque constructeur
L’emplacement du numéro d’identification sur le châssis.
L’importance du certificat de conformité ou COC
Puisqu’il s’agit d’un document à fournir obligatoirement lors d’une demande de certificat d’immatriculation, il est donc très important d’être en mesure de le présenter. En effet, sans un certificat de conformité européen, vous ne pourrez pas immatriculer votre véhicule. Ce document est crucial dans le sens où il contient les informations indispensables à l’établissement de la carte grise. En outre, le COC est une véritable fiche d’identité qui révèle tout sur votre voiture et le constructeur. Ainsi, dès les premiers instants où votre véhicule touche le territoire français, demandez vite un certificat de conformité mobylette ou voiture. Exigez-le du vendeur, lors de son achat si c’est un véhicule d’occasion.
Comment obtenir un COC pour une voiture ?
Désormais, toutes les demandes de certificat de conformité se font en ligne sur notre site.
Pour faire une demande en ligne sur le site COC , vous devrez simplement indiquer les informations suivantes :
Le pays de provenance de votre cyclomoteur ou voiture
Le constructeur ou la marque de votre véhicule
Le numéro de châssis de votre véhicule
Une copie du document d’immatriculation du véhicule si disponible
Votre adresse postale
Vos coordonnées complètes
Toujours pour éviter les mauvaises surprises, payez les services par carte bancaire ou virement.
Est-il possible de se procurer un certificat de conformité gratuit ?
Non. Le prix d’un certificat de conformité varie de 150 € à 300 €pour les voitures. La politique tarifaire varie d’une marque à l’autre. Les constructeurs qui proposent un certificat de conformité gratuit sont très rares. Du côté de la marque au lion, ce n’est pas le cas. Ce tarif de 306 € est déterminé au niveau de l’ensemble du groupe PSA Peugeot Citroën. Ce n’est qu’en cas d’achat d’une voiture neuve que l’on vous remettra un certificat de conformité gratuit ! Les sites privés pratiquent habituellement des tarifs un peu plus élevés à ceux des marques.
