Le certificat de conformité pour Voiture importée

Le certificat de conformité pour l’harmonisation des normes de l’industrie automobile

Le certificat de conformité est l’un des documents nécessaires pour l’immatriculation d’un véhicule utilitaire, particulier et d’une moto. Généralement, il est indispensable pour obtenir une carte grise en vue de l’immatriculation du véhicule provenant de l’étranger. En effet, il certifie la conformité du véhicule en question aux normes européennes établies. Livré par le constructeur automobile à la sortie d’usine du véhicule, il contient toutes les informations concernant le véhicule lui-même et son fabricant. En obtenant le certificat de conformité de votre véhicule, vous pourrez rouler librement sur toutes les routes européennes.

La législation sur le certificat de conformité

En 1992 a été sortie la Directive sur le marché intracommunautaire commun de l’Union européenne et la réception par type. Le 1^er janvier 1993 donc a été ouvert officiellement le marché intracommunautaire commun de l’UE et depuis le certificat de conformité est devenu indispensable pour la première immatriculation de tous véhicules au sein des pays membres de l’Union européenne. Particulièrement pour l’industrie automobile, l’objectif de la directive est avant tout la définition des procédés de réception par type de véhicule, de ces éléments techniques particuliers, ainsi que de ses différents composants. D’une manière plus généralisée donc, le certificat de conformité simplifie largement la documentation pour l’immatriculation des véhicules, son contenu définissant les numéros de réception par type pour toutes les entités techniques spécifiques et définit aussi par la même occasion les entités techniques particulières et les composants des véhicules, outre le véhicule lui-même. Selon l’annexe IX de la directive de l’UE 92/53 donc, le certificat de conformité sera demandé pour la mise en circulation d’un véhicule. Il certifie que le véhicule est conforme aux exigences en termes techniques et de sécurité, d’où le système de réception par type qui est aussi devenu obligatoire depuis l’année 1996.

Comment obtenir alors le certificat de conformité pour son véhicule ?

Obtenir un certificat de conformité pour son véhicule est aujourd’hui des plus simplifiés. Cliquez ici d’ailleurs si vous voulez en savoir davantage sur le certificat de conformité et sur la manière de l’obtenir en toute facilité sur Internet. Les meilleurs sites web qui se spécialisent dans l’obtention des certificats de conformité sont d’ailleurs homologués et sont demandés directement auprès des constructeurs. Ce qui leur permet d’offrir des certificats de conformité officiels du constructeur afin de vous permettre d’immatriculer votre véhicule en toute facilité au sein des préfectures françaises. Vous recevrez votre certificat de conformité à domicile, une fois qu’il sera obtenu par le site web.