Le certificat de conformité voiture

Le certificat de conformité voiture : quel type de document est-ce réellement ?

Dans le but de faciliter les échanges intracommunautaires et de simplifier les démarches administratives au sein de l’Union européenne, la directive pour rendre le certificat de conformité ou COC valable dans l’ensemble des pays membres de l’UE a été officialisée. Un document normalisé comportant toutes les informations techniques sur la voiture, il indique la conformité de la voiture en question aux normes et directives établies par l’Union européenne. Il devient ainsi le document indispensable pour l’immatriculation de la voiture en France et dans toute l’Europe. Découvrez davantage tout ce qu’il y a à savoir sur le certificat de conformité voiture.

Le certificat de conformité : un document indispensable pour circuler sur les routes européennes

Depuis l’année 1995, si vous avez envie de rouler librement et en toute légalité sur les routes européennes, votre voiture doit avoir son certificat de conformité. Il s’agit principalement d’un document qui est établi par le constructeur même du véhicule qu’il livre lors de la sortie d’usine du véhicule. Cependant, si vous venez d’acheter une voiture à l’étranger et que vous voulez la conduire en France, vous pouvez toujours obtenir son COC, que ce soit en faisant la demande auprès des préfectures françaises ou par le biais des sites Internet homologués dans l’obtention des COC officiels auprès des constructeurs. Cependant, il faut savoir que le certificat de conformité voiture ne concerne que les véhicules pesant moins de 3,5 tonnes et des véhicules de type M1, des véhicules pouvant comporter jusqu’à 9 personnes assises avec le conducteur et dont l’année de première immatriculation serait supérieure à l’année 1995.

Un contenu relatant les informations techniques de la voiture

Établi par le constructeur automobile, le certificat de conformité voiture contient avant tout toutes les informations techniques relatives à la voiture concernée.  Il contient ainsi le numéro d’immatriculation du véhicule, mais aussi du numéro de réception communautaire, outre les autres caractéristiques techniques de la voiture en question, ainsi que toutes les informations concernant son constructeur. Ces informations sont indispensables pour obtenir la carte grise et l’immatriculation de la voiture auprès des préfectures françaises, comme elles indiquent la conformité de la voiture aux normes et directive de l’Union européenne. Cependant, pour les voitures ne disposant pas de certificat de conformité, des attestations de conformité ou des attestations d’identifications peuvent être demandées. Elles remplacent les COC en préfecture et vous pourrez ainsi immatriculer en toute facilité votre voiture. Pour être valable cependant, le certificat de conformité doit avoir été émis avant ou à la même date que le certificat de vente ou de la première mise en circulation de la voiture.