Certificat de conformité européen pour carte grise Française - Tél: 03 67 76 61 00
Certificat de conformité européen pour carte grise Française - Tél: 03 67 76 61 00
Vous disposez d'un délai d'un mois suivant la date d'achat de votre véhicule pour immatriculer votre véhicule. Si vous n’avez pas l’ensemble des documents obligatoire dans le mois d’achat de votre véhicule (Quitus Fiscal et Certificat de Conformité), vous pouvez faire un CPI (immatriculation provisoire pour voiture importée) auprès de www.CarteGrise-Guichet.fr afin de circuler avec votre véhicule en toute légalité et éviter un PV de 135 €uros.
Oui et non. En effet, le certificat de conformité est obligatoire dans 99 % des cas pour immatriculer en France, un véhicule étranger jamais immatriculé en France.
Pour un véhicule importé, si le champs D.1, D.2, D.2.1, D.2.2, D.2.3, D.4 et K ne sont pas intégralement remplis sur la carte grise étrangère, il faudra impérativement un certificat de Conformité.
Champs K : La voiture doit avoir faire l'objet d'une réception communautaire (la lettre K doit être complétement renseignée c'est à dire après la dernière étoile il doit y avoir encore des chiffres) Exemple : Si la lettre K est renseignée de la manière suivante : E13*98/14*0059*145 c'est que ce champ est entièrement renseigné
Pour une transformation de catégorie (VU ; VP, VSP etc), installation d’un système GPL ou pour rectifier une erreur sur votre carte grise, le certificat de conformité est OBLIGATOIRE !
Si vous souhaitez poser la question avant de commander, n'hésitez pas à envoyer un mail à info@euro-conformite.com ou contacter directement l'ANTS.
Info utile qui permet de faire une petite économie : Si le véhicule importé a déjà fait l’objet d’une immatriculation en France, le certificat de conformité ne sera pas nécessaire : Exemple : Monsieur X vend une voiture française (avec carte grise française) à Monsieur Y étranger, qui va l’immatriculer dans un pays européen (imaginons que c’est en Allemagne). Ensuite Monsieur Z français achète ce même véhicule à Monsieur X (avec carte grise allemande). Dans ce cas, Monsieur Z n’aura pas besoin du Certificat de Conformité pour l’immatriculer en France car le véhicule avait déjà été immatriculé en France.
Le Certificat de Conformité COC se présente sous la forme d’un document A4 recto verso avec filigrane de sécurité. Ce document est en générale en couleur avec la mention original ou duplicata. Pour les véhicules d’occasion, il n’est pas possible de solliciter le certificat de conformité électronique E-CoC. Le E-CoC est uniquement réservé pour les véhicules neufs acheté en France.
Le certificat de conformité est dans la langue du constructeur. Aussi, le certificat de conformité sera en allemand pour les marques allemandes comme Audi, Vw, Mercedes, Bmw, Mini, en italien pour la marque Fiat, Lancia, Alfa Romeo, en française pour le groupe PSA, Renault Dacia etc.
En état de cause, le certificat de conformité européen est accepté dans toutes les langues par les agents de l’ANTS.
Les documents demandés varient en fonction de la marque de votre véhicule.
Pour toutes les marques, il faudra fournir une copie de la carte grise étranger. En fonction de la marque, il faudra rajouter une copie de la carte d'identité (Porsche, Mercedes, Fiat) et/ ou une copie de la facture d'achat. En effet, il faut s’assurer que le véhicule n’a pas fait l’objet d’un vol d’où la nécessité des ces documents
En fonction de la marque du véhicule, le délai peut varier de 6 jours à 18 jours à partir de la date de la validation de votre dossier.
Votre dossier sera en cours d’instruction dès réception de tous les documents nécessaires afin de vous fournir votre certificat CoC.
Euro Conformité essaie de vous délivrer le document dans les plus brefs délai .
Le prix du Certificat de Conformité Européen CoC original dépend de la catégorie de véhicule (Voiture de tourismes, 4x4, camionnette, moto, cyclo, véhicule de collection) et de la marque du véhicule. Ainsi, compter 120 € pour un certificat de conformité pour une Aussi A3, 179 € pour une Bmw série 3 ou bien 290 € pour une Porsche Cayenne.
Info utile : Attention au site qui propose des prix très bas. Il s’agit soit des sites basés à l’étranger, sous surveillance par la brigade de la répression des fraudes ( Site COC Dreal, coc-certificat). Attention également au site www cocautomoto com ou www certifauto com ; Si vous avez une demande de paiement complémentaire, sachez que c’est illégale, il faut porter plainte à la répression des fraudes de Paris. Le Site COC AUTOMOTO fait l’objet d’une surveillance par la répression des fraudes de paris. Le gérant de ce site est Guilhem de Beauregard ( siren de la société : 809 677 461 et Passion plus)
Pour que votre demande de carte grise soit recevable par les agents de l’ANTS, il faudra commander votre certificats de conformité sur des sites fiables, avec la possibilité de récupérer votre certificat dans un bureau d’accueil. Aussi, nous vous recommandons 2 sites de commandes , qui sont gérer par la société SCOC AUTO France, Start up française installé à Mulhouse, avec un bureau de réception à Mulhouse :
www.le-certifiact-de-conformite.fr
Euro Conformité ( du Groupe SCOC AUTO France) est le leader français du certificat de conformité. C’est plus de 12 000 CoCs livrés chaque an à des pros comme à des particuliers.
Voici des articles de presse qui parlent du Groupe Scoc Auto France
https://www.euro-conformite.com/sites/default/files/editeur/article_euro_conformite_lalsace.pdf
https://www.autos-motos.fr/immatriculer-voiture-importee/
Mais attentions aux arnaques au certificat de conformité.
En effet, il faudra redoubler de vigilance. Beaucoup de site frauduleux proposent de vente de « faux certificat de conformité » .Ce sont des sites basés à l’étranger avec uniquement une boite postale à Paris
Il faudra donc bannir absolument les sites ci-dessous, sans quoi vous allez perdre votre paiement et vous risquez même de faire l’objet d’une plainte pour usage de faux :
www coccertificat com/
www coc-certificat com
www lecertificatconformite net/
www coc-audi net/
www coc-bmw net/
www coc-mercedes net/
www coc-skoda com/
www coc-skoda com/
coceurope eu/
La liste n’est pas exhaustive. Sur ces sites, il y a une fausse adresse, un faux numéro de téléphone etc… Monsieur le Procureur de la république a reçu plusieurs plaintes pour escroquerie et arnaque.
Le site www cocautomoto com ne mentionne ni numéro de siret, ni nom de la société , le nom du gérant. Par ailleurs, dès que vous validez votre commande, on vous réclame de payer le double voire le triple. En tout petit il est indiqué pour chaque marque « (Frais de dossier et d’envoi inclus, prix minimum sujet à variation) »
Nous avons passé plusieurs commandes et nous avons systématiquement un mail avec une demande de paiement complémentaire !!! Nous avons saisi la répression des fraudes de Paris
A ce titre la répression des fraudes est au courant de cette méthode de vente !
L’équipe Euro conformité Mulhouse et le Groupe Scoc Auto France reste à votre disposition et vous demande d’être très vigilant suite au Covid-19. A ce titre, Euro conformité protège ses salariés et font du télétravaille.
