Service Certificats de Conformité

Service Certificats de Conformité

Le Bureau Homologation et  Certificats de Conformité  met  à votre disposition un site de commande en ligne du Certificat de conformité, Attestation de conformité française, document de conformité en carte grise de collection ou certificat de non-conformité ou partielle.

En effet, le service COC France  est capable pour  vos demandes d’immatriculation d’un véhicule importé, différents documents et attestations constructeur d’Automobiles.

Seul le service Homologation du groupe Automobiles est capable de vous les délivrer.

Il est possible d’avoir un document de conformité pour :

• L’exportation d’une voiture neuve ou d’occasion d’un pays européen vers un autre pays européen ou autre pays non européen,
• L’importation d’une voiture neuve ou d’occasion en France avec une immatriculation actuelle étrangère.

Vous pouvez obtenir le Certificat de Conformité Européen (C.O.C)  pour votre véhicule en cliquant sur le lien ci-dessous

COMMANDER LE CERTIFICAT DE CONFORMITE EN LIGNE

En France, le  certificat de Conformité (COC) est obligatoire pour  faire la demande d’immatriculation d’un véhicule importé  conforme à un type communautaire.

En effet, 99 % du temps, la Carte grise étrangère ne mentionne pas toutes les données nécessaires ( taux de Co2, Cnit, Type,, variante, etc… ) pour l’édition de la carte grise française et donc ne  permet pas d’immatriculer  du véhicule sans le Certificat de Conformité.

Le  Certificat de Conformité  COC est systématiquement exigé par le site ANTS.

Le Certificat de conformité vous sera également exigé dans les cas suivants :

• Pour procéder la correction de la carte grise.  En cas d’erreur sur la carte grise de votre voiture , il vous faudra le Certificat de conformité pour corriger la carte grise ( erreur sur le numéro de châssis, nombre de place, catégorie ect…)

Vous pouvez obtenir le Certificat de Conformité Européen (C.O.C) pour corriger la carte grise  en cliquant sur le lien ci-dessous

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• Pour procéder à une  carte grise de collection ou avec la mention véhicule de collection.  Vous avez une voiture  de plus de 30 ans et vous souhaitez l’immatriculer en « véhicule de collection » alors il vous faudra le Certificat de conformité pour rajouter cette mention 

Vous pouvez obtenir le Certificat de Conformité Européen (C.O.C) pour mettre la carte grise en collection  en cliquant sur le lien ci-dessous

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• Pour faire une réception à titre isolé RTI à la dreal de votre région. Vous avez fait une demande d’immatriculation d’un véhicule non fabriqué pour le marché européen et donc n’a pas une homologation européenne CE. Dans ce cas, il vous faudra procéder à  une réception à titre isolé pour obtenir la carte grise française.  Et pour faire la réception à titre isolé, il vous faudra une  attestation de conformité partielle et un spécimen de notice descriptive ou d’un certificat de non- conformité

Vous pouvez obtenir le Certificat de Conformité partiel ou de non-  en cliquant sur le lien ci-dessous

COMMANDER LE CERTIFICAT DE CONFORMITE  PARTIEL EN LIGNE