Certificat de conformité européen  Certificat de conformité européen pour carte grise Française - Tél: 03 67 76 61 00

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Comment immatriculer une voiture en provenance de Suisse en France

Comment immatriculer une voiture en provenance de Suisse en France.

Cet article vous guide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Suisse en France et obtenir le certificat d’immatriculation français ( ex Carte Grise) de votre voiture ou moto importée.

Il faudra disposer de documents obligatoires afin de constituer votre demande de carte grise.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Comment immatriculer une voiture Anglaise en France

COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE ANGLAISE EN FRANCE

Comment immatriculer une voiture en provenance d’Angleterre en France.

Cet article vous guide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Anglaise en France et obtenir le certificat d’immatriculation français ( ex Carte Grise) de votre voiture ou moto importée.

Il faudra disposer de documents obligatoires afin de constituer votre demande de carte grise.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Certificat de Conformite

Certificat de Conformité

Le certificat de conformité est un document obligatoire remis par le service homologation de marque constructeur du véhicule attestant la conformité du véhicule en Europe lui permettant son immatriculation en France.

Il est réclamé par la préfecture pour faire la carte grise :

·         d’un véhicule neuf français

·         d’un véhicule neuf importé

·         d’un véhicule d’occasion importé

·         d’un véhicule transformé (transformation dérivé VP, VP en Vu, Vu 2 places en Vp 5 places)

A quoi sert  le certificat de conformité ?

A quoi sert  le certificat de conformité ?

Il s’agit d’un document commun et utilisé par tous les pays européen. En effet, Le certificat de conformité a été mis en place par une décision européenne permettant ainsi favoriser et  faciliter les importations et exportations intracommunautaire des véhicules étrangers.

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

Duplicata du certificat de conformité

 Le certificat de conformité ou COC  a été instauré par l’Europe afin de faciliter les importations de véhicule étranger. Le certificat de conformité est en réalité une attestation constructeur normalisée certificat la conformité du véhicule et mentionne  les informations techniques utiles à l’établissement de la carte grise française. En effet sans ce certificat de conformité, il sera donc impossible d’immatriculer une voiture en France et dans toute l’Europe.

LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ : OBLIGATION POUR FAIRE LA CARTE GRISE

Duplicata du certificat de conformité

 Le certificat de conformité ou COC  a été instauré par l’Europe afin de faciliter les importations de véhicule étranger. Le certificat de conformité est en réalité une attestation constructeur normalisée certificat la conformité du véhicule et mentionne  les informations techniques utiles à l’établissement de la carte grise française. En effet sans ce certificat de conformité, il sera donc impossible d’immatriculer une voiture en France et dans toute l’Europe.

LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ : OBLIGATION POUR FAIRE LA CARTE GRISE

Certificat de Conformité C’est quoi

Quels est le document obligatoire pour faire la Carte grise d’un véhicule importé ?

Vous avez franchis le pas et importé une voiture étrangère en France. Vous avez certainement fait une bonne affaire et fait une belle économie.

Sachez tout de même, qu’il faudra encore débourser une centaine d’euro pour obtenir le Certificat de Conformité pour établir votre carte grise  définitive.

le certificat conformité européen ou COC est un document exigé pour l’immatriculation de la voiture en Préfecture

Si vous faites l’acquisition  d’une voiture neuve ou d’occasion en provenance de l’étranger, vous serai contraint à fournir un certificat de conformité ou COC.  

Focus sur le certificat de conformité ou Coc

Délivré par le service homologation de la marque, le certificat conformité européen ou COC est un document exigé pour l’immatriculation de la voiture en Préfecture. C’est précisément en sortie d’usine que toute voiture en bénéficie, alors il est capital d’avoir le vôtre afin d’utiliser l’auto sans crainte. D’une certainement manière, le Coc sert également à immatriculer certaines catégories de voiture, comme le L ou M1, donc, il n’est pas forcément exigé pour tous les véhicules venant de l’étranger.

Le certificat de conformité

Pour demander un certificat de conformité pour demander la carte grise d’un véhicule importé que vous avez acheté dans un pays européen , il faut se rendre sur http://www.le-certificat-de-conformite.fr , site en ligne de demande de certificat de conformité .

 

Le certificat de conformité européen est indispensable pour l’immatriculation de votre voiture acheté d’un pays Européen puisque le décret européen l’a rendu obligatoire à compter de 1997. Le certificat de conformité Dans le cadre d’une immatriculation en France, d’un voiture importée et demander sa carte grise, un certificat de conformité européen est demandé d’une part par le centre de contrôle technique mais aussi par la Préfecture.

 

Certificat Conformité - certificat de conformité

Le COC en anglais Certificate Of Conformity ou Certificat de conformité européen est le seul document approuvé par l’Union Européenne depuis 1996 sous la directive 70/156/CEE qui vous permet de circuler librement dans tous les pays de l’Europe membres de cette entité d’envergure internationale. Elle est une attestation irréfutable de la conformité de votre véhicule répondant aux normes requises sur la sécurité et contre la pollution pour préserver l’environnement. Ce document technique a une valeur authentique qui est recherchée par la Préfecture pour pouvoir établir la carte grise et récupérer le numéro d’immatriculation.

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Nous vous proposons les certificats de conformité européens COC suivants :